Règles d’accès et d’usage de la plateforme ARKTOS. Version en vigueur au 01/01/2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme ARKTOS (ci-après “la Plateforme”). En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l’utilisateur accepte les présentes CGU.
2. Accès à la Plateforme
L’accès peut nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par l’utilisateur, sauf preuve contraire.
3. Description des services
La Plateforme propose notamment :
une interface d’aide via IA (diagnostic, procédures, etc.)
un système de support par tickets (selon plan)
un historique d’activité et de requêtes
Les fonctionnalités peuvent évoluer (ajout, modification, suppression) pour des raisons techniques, de sécurité ou d’amélioration produit.
4. Usage autorisé / usage interdit
L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière légale, loyale, et conforme à sa finalité (assistance technique, gestion SAV, diagnostic).
Sont notamment interdits :
toute tentative d’accès non autorisé (hack, scraping, etc.)
l’utilisation abusive visant à saturer les services
la publication ou transmission de contenus illégaux
la violation de droits (copyright, secrets, données perso)
la revente / partage de comptes non autorisé
En cas de non-respect, l’accès peut être suspendu ou résilié.
5. IA : limites et responsabilité
L’IA fournit des suggestions et une aide à l’analyse. Elle ne constitue pas une garantie de résultat, ni un engagement de réparation.
Les décisions techniques, interventions, tests, réparations et mesures de sécurité restent sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur doit appliquer les procédures métier et règles de sécurité constructeur.
6. Quotas, limitations et disponibilité
Selon le plan souscrit, l’accès peut être soumis à des quotas (tickets, tokens IA, stockage). Une fois les limites atteintes, certaines actions peuvent être bloquées jusqu’au renouvellement mensuel ou achat complémentaire.
La Plateforme peut être temporairement indisponible (maintenance, incident, mise à jour). L’éditeur s’efforce de maintenir une disponibilité élevée mais ne garantit pas un accès ininterrompu.
7. Contenus et pièces jointes
L’utilisateur est responsable des contenus transmis (texte, images, vidéos, documents). Il garantit disposer des droits nécessaires et s’interdit de transmettre des données sensibles inutiles (ex : documents personnels non pertinents).
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. L’utilisateur peut exercer ses droits conformément au RGPD.
9. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code, son design, ses marques et contenus sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Suspension / résiliation
L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des CGU, de risque de sécurité, ou d’activité manifestement frauduleuse. L’utilisateur peut cesser d’utiliser la Plateforme à tout moment. La suppression de compte peut être demandée via les canaux de contact indiqués.
11. Modification des CGU
Les CGU peuvent être mises à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page. En continuant d’utiliser la Plateforme après modification, l’utilisateur accepte la nouvelle version.
12. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Note importante
Ces CGU couvrent l’usage (accès, règles, responsabilité IA). Pour la vente/abonnements et la facturation, c’est la page CGV qui fait foi.
Contact
Pour toute question : administrateur@arktos.systems