Conditions applicables aux abonnements, achats et services ARKTOS. Version en vigueur au 01/01/2026.
Vendeur / Éditeur
Nom : Alexandre Beaudrey Nom commercial : ARKTOS Systems Statut : Micro-entrepreneur Pays : France Email : administrateur@arktos.systems
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions de vente des abonnements et services proposés sur la plateforme ARKTOS (ci-après “la Plateforme”). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
2. Services concernés
Les CGV couvrent notamment :
les abonnements (mensuels ou annuels, selon offre)
les options et services complémentaires (si proposés)
les quotas associés (tokens IA, tickets, stockage)
Les fonctionnalités exactes dépendent de l’offre souscrite et peuvent évoluer pour des raisons techniques, de sécurité ou d’amélioration produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et création de compte
L’achat d’un abonnement nécessite la création d’un compte. Le client garantit que les informations fournies sont exactes. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou d’impayé.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via un prestataire de paiement (ex : Stripe) par carte bancaire ou tout autre moyen proposé. Le vendeur ne conserve pas les données bancaires.
En cas d’échec de paiement, l’accès aux services peut être suspendu jusqu’à régularisation.
6. Durée, renouvellement et résiliation
Sauf mention contraire, les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle et reconduits automatiquement.
Le client peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n’est dû sauf obligation légale ou geste commercial explicite.
7. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément au droit applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter lors d’un achat à distance.
Toutefois, pour les contenus numériques / services numériques fournis immédiatement, le client peut renoncer à son droit de rétractation si l’exécution a commencé avec son accord.
8. Quotas (tokens IA, tickets, stockage)
Chaque offre peut inclure des quotas mensuels. Les quotas non consommés ne sont pas reportés au mois suivant, sauf mention contraire. En cas de dépassement, l’accès peut être bloqué ou une option d’achat complémentaire peut être proposée (si mise en place).
9. Support et niveaux de service
Les modalités de support (standard / prioritaire, délais, disponibilité) dépendent du plan souscrit. Les délais indiqués, le cas échéant, sont des objectifs et non des garanties absolues (le support dépend de la complexité des cas et des informations fournies).
10. Responsabilité (plateforme + IA)
Le vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service fiable. Toutefois, la Plateforme peut connaître des interruptions temporaires (maintenance, incident, mise à jour).
L’IA fournit une aide à l’analyse et des suggestions. Le vendeur ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des réponses IA. Les décisions techniques, interventions et réparations restent sous la responsabilité du client.
11. Données et confidentialité
Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Le client s’engage à ne pas transmettre de données inutiles ou illégales.
12. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son design, son code, ses marques, et l’ensemble de ses contenus sont protégés. L’abonnement confère un droit d’usage personnel/non exclusif, sans transfert de propriété.
13. Facturation
Une facture peut être mise à disposition dans l’espace client (si activé) ou transmise par email. Le client est responsable de la mise à jour de ses informations de facturation.
14. Suspension / résiliation pour manquement
Le vendeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des CGU/CGV, de fraude, d’usage abusif, ou de tentative d’atteinte à la sécurité. Les sommes dues restent exigibles.
15. Modification des CGV
Les CGV peuvent être mises à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d’achat/renouvellement.
16. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.