Politique de confidentialité
Transparence totale sur la collecte, l’usage, la conservation et la protection des données. Version en vigueur au 01/01/2026.
1. Responsable du traitement
Responsable : Alexandre Beaudrey
Nom commercial : arktos.systems
Statut : Micro-entrepreneur
Pays : France
Contact RGPD : administrateur@arktos.systems
2. Données collectées
- Compte : email, identifiants techniques, informations de profil (si fournies).
- Support / Tickets : descriptions, échanges, pièces jointes (photos/vidéos/documents).
- IA : prompts/requêtes, réponses, métadonnées d’usage (selon fonctionnalités activées).
- Facturation (si abonnement) : informations nécessaires au paiement et à la facturation (les données bancaires sont gérées par le prestataire de paiement).
- Données techniques : logs de sécurité, IP, infos navigateur/appareil, événements de fonctionnement (anti-fraude, debug, performance).
3. Finalités et bases légales
ARKTOS traite les données pour :
- Fournir le service (compte, accès plateforme, tickets, stockage) — exécution du contrat.
- Support client et suivi des demandes — exécution du contrat / intérêt légitime.
- Sécurité, prévention de fraude, stabilité — intérêt légitime.
- Facturation et obligations comptables (si applicable) — obligation légale.
- Amélioration produit (stats d’usage, qualité) — intérêt légitime et/ou consentement pour certains traceurs.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées (support/admin) et aux sous-traitants nécessaires au fonctionnement :
- Vercel — Hébergement / déploiement
- Supabase — Base de données / Auth / Stockage
- Stripe — Paiements
- Mistral IA — Traitement des requêtes IA
5. Transferts hors UE
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, ARKTOS s’appuie sur des mécanismes prévus par le RGPD (ex : décisions d’adéquation, clauses contractuelles types, etc.).
6. Durées de conservation
- Compte : durée d’existence du compte, puis suppression/archivage sur demande ou après inactivité (sauf obligations légales).
- Tickets & pièces jointes : tant que nécessaire au support + archivage raisonnable (ex : historique technique), puis suppression.
- Facturation : conservation selon obligations comptables applicables.
- Logs sécurité : durée courte adaptée à la sécurité (ex : quelques mois).
7. Sécurité
ARKTOS met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées : contrôle d’accès, séparation des rôles (user/admin), chiffrement en transit (HTTPS), journalisation, limitation d’accès aux fichiers, sauvegardes, et durcissement des accès.
8. Cookies & traceurs
ARKTOS peut utiliser des cookies/traceurs :
- Strictement nécessaires (authentification, sécurité, fonctionnement) : pas de consentement requis.
- Mesure d’audience / analytics : consentement requis sauf cas d’exemption strictement respecté.
- Marketing : consentement requis.
9. Droits des personnes
Vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) selon le RGPD. Vous pouvez les exercer en contactant : administrateur@arktos.systems.
Références : droits des personnes et chapitres RGPD disponibles sur la CNIL.
10. Réclamation (CNIL)
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL (France).
11. Mineurs
12. Modifications
Documents liés
Contact RGPD
Écrivez à : administrateur@arktos.systems